Mentions légales

1. Introduction

Bienvenue sur le site PAH Immo. En accédant à ces pages ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes mentions et conditions. Si vous n’y consentez pas, merci de ne pas utiliser le site.

PAH Immo est une agence immobilière établie en France. Nous accompagnons les particuliers et les professionnels pour vendre, acheter ou louer une maison, un appartement, une villa, un studio, un duplex, un bureau ou un local commercial.

2. Éditeur du site

Le site est édité par PAH Immo, agence immobilière. Les informations d’identification de l’éditeur (forme juridique, siège, immatriculation) sont communiquées sur demande via la page Contact.

Directeur de la publication : le représentant légal de PAH Immo.

3. Définitions

• « PAH Immo », « nous » : l’agence immobilière et l’éditeur du site.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui consulte le site ou nous contacte.
• « Bien » : un logement ou un local proposé à la vente ou à la location.
• « Annonce » : les informations, photos et descriptifs d’un bien présentés sur le site.
• « Demande » : tout message, appel ou formulaire visant une visite, une estimation ou un renseignement.

4. Utilisation du site

En utilisant PAH Immo, vous vous engagez à :

• respecter les lois et règlements applicables en France ;
• transmettre des informations exactes lors d’une demande de contact ;
• ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du site ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site, notamment par l’envoi de virus ou de contenus malveillants ;
• ne pas extraire ou copier le contenu du site à grande échelle sans autorisation écrite préalable.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès en cas d’usage abusif ou de non-respect de ces règles.

5. Nos services

PAH Immo vous accompagne dans la vente, l’achat et la location de biens immobiliers. Le site permet notamment de :

• découvrir des biens sélectionnés par l’agence ;
• prendre connaissance d’informations générales ;
• demander une visite, une estimation ou un échange avec un conseiller.

Les informations publiées le sont à titre indicatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle.

6. Exactitude des informations

Nous vérifions avec soin les éléments que nous mettons en ligne. Cette vérification ne garantit pas, à elle seule, l’exactitude complète des surfaces, des disponibilités, des diagnostics ou de tout élément qui dépend du propriétaire, d’un notaire ou d’un prestataire tiers.

Seuls les documents remis lors de la transaction font foi.

7. Demandes de contact

Lorsque vous nous contactez, les informations transmises servent à traiter votre projet : visite, estimation, vente, achat ou location. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Rôle de l’agence

PAH Immo agit en tant qu’agence immobilière. Nous estimons les biens, organisons les visites, accompagnons la négociation et suivons le dossier jusqu’à la signature, dans le cadre du mandat ou de la mission qui nous est confiée.

L’acte de vente ou le bail est conclu entre les parties, généralement devant notaire ou selon les formes prévues par la loi. PAH Immo n’est pas partie à cet acte, sauf mention contraire dans un mandat écrit.

9. Prix et disponibilité

Les prix, disponibilités, surfaces et descriptifs peuvent évoluer à tout moment. Les informations affichées sur le site sont susceptibles d’être mises à jour sans préavis. Seuls les éléments confirmés par l’agence et les actes signés sont opposables.

10. Contenus des annonces

Les photographies, plans et visuels sont fournis à titre d’illustration. Ils peuvent différer de l’état réel du bien au moment de la visite. Nous vous invitons à toujours visiter le bien avant toute décision.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, visuels, mise en page et fonctionnalités du site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial, total ou partiel, sans autorisation préalable est interdit.

Les photographies et descriptifs des biens restent la propriété de leurs titulaires. Leur publication sur le site n’autorise que l’affichage nécessaire à la présentation des annonces.

12. Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations que vous envoyez via un formulaire doivent être exactes et ne pas être illicites, diffamatoires, abusives ou contraires aux droits des tiers. Nous pouvons ne pas traiter une demande qui ne respecte pas ces principes.

13. Indexation

Le contenu du site peut être indexé par les moteurs de recherche. PAH Immo n’a pas la maîtrise de l’affichage de ces résultats chez des tiers.

14. Disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure. L’accès continu n’est pas garanti.

15. Activités interdites

Il est interdit :

• d’utiliser le site à des fins illicites ;
• de tenter d’accéder sans droit à nos systèmes ;
• de copier le contenu à grande échelle ;
• de perturber le fonctionnement du site ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de transmettre des informations fausses ou trompeuses.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, PAH Immo ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans une annonce ;
• des décisions prises sur la seule base des informations du site ;
• de la conclusion, de l’exécution ou de la résolution d’une transaction entre les parties ;
• d’une interruption temporaire ou définitive du site.

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être écartée en droit français.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

18. Modifications

Ces mentions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

19. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes en France, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

20. Contact

Pour toute question sur ces mentions, écrivez-nous via la page Contact.